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Projet de décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information
Commission de l'éducation : Communication des résultats des épreuves externes du CEB organisées en juin 2023 Rapport annuel de monitorage "FLA" Quelles méthodes pour l'apprentissage des langues modernes ? Séance plénière : Numérisation des procédures de maintien exceptionnel et fonctionnement de l’instance de recours inter-réseaux Adaptation de la mise en œuvre de aménagements raisonnables Soutien, au développement [...]
Commission de la santé : Rapport final d’IDEA Consult relatif à l’évaluation du dispositif des Titres-Services Inclusion des personnes en situation de handicap Bien-être de nos aînés la fin de l'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif le Plan forte chaleur et pics d'ozone 2023
